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Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes…

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées…

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation…

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse…

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat…

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers…

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de…

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes,…

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le…

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui…

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place…

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui…

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis…

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de…

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles…

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise…

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul…

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement…

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son…

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de…