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Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue…

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit…

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe…

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et…

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il…

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation…

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024…

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions…

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction…

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les…

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote…

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage…

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une…

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies…

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…

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En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage…

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds,…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible.…

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,…