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Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération…

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des…

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de…

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs…

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise…

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne…

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique…

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Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur…

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à…

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants…

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et…

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu…

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un…

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe…

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union…

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des…

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé.…

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les…

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF…

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position…