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De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de…

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole…

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié.…

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui…

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions…

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil…

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux…

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les…

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de…

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste…

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des…

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la…

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de…

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du…

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à…

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en…

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides…

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant…

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle…

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15…

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…