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Les véhicules utilisés par les auto-écoles ou les centres d’examens du permis…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…

Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de…

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin…

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de…

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les…

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les…

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et…

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de…

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple…

Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes…

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte…

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention…

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir…

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont…

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se…

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en…

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à…

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en…

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en…

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités…

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer…

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en…