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La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit…

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale…

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux…

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques…

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener…

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné…

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles…

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les…

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés…

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au…

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes…

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes…

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société…

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de…

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les…

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur…

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur…

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits…

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans…

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe…