Actualités, articles :
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Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes…

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation…

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières…

Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers…

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place…

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de…

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement…

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son…

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de…

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité…

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché…

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il…

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par…

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité…

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides…

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui…

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre…

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des…

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise…

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur…

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants…

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu…