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Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste…

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant…

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil…

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale…

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue…

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs…

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des…

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention…

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de…

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles…

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des…

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Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du…

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat…

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection…

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du…

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de…

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que…

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail…

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs…

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre…