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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au…
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme…
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit…
Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser…
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt…
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est…
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant…
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste…
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste »,…
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale…
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux…
Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et…
« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des…
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour…
Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit…
Médecins : revalorisation des consultations
Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés.…
Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant…
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du…
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