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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe…
Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit…
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue…
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction…
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions…
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024…
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation…
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il…
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et…
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la…
Cookies : avertissement de la CNIL
Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies…
MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une…
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage…
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote…
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les…
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout…
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont…
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la…
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone…
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,…
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible.…
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