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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds,…
Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage…
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement…
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier…
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond…
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les…
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent…
Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…
Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un…
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes…
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus,…
Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à…
Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait…
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener…
En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans…
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de…
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur…
Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est…
Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte…
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
→ Lire la suiteTransports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité…
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions…
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