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En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites…

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés…

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier…

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones…

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de…

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à…

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre…

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles…

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple…

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des…

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur…

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé…

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail…

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration…

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées…

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont…

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies,…

Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré…

Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la…

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des…

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de…