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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste…
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste »,…
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux…
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale…
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes…
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?
La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux…
Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !
Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et…
« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des…
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour…
Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?
Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
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Microcrédit professionnel : un plafond relevé !
Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit…
Médecins : revalorisation des consultations
Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés.…
Activité partielle : une allocation revalorisée
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant…
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du…
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne…
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides…
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil…
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et…
Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener…
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement.…
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
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Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des…
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