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Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas…

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd…

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer…

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et…

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès…

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer…

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un…

Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du…

L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans…

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le…

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un…

Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un…

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes…

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent…

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément…

Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un…

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant…

À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront…

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années…