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Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue…

Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des…

Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes…

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles…

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale…

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les…

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui…

Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les…

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un…

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de…

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés…

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La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue…

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs…

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice…

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui…

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en…

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de…