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Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en…

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail,…

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de…

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont…

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à…

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère…

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement…

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal…

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité…

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour…

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a…

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre…

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui…

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment.…

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est…

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en…

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt…

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre…

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par…

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions…

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions…

Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de…