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Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles…

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union…

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ…

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le…

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation…

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au…

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites…

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés…

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier…

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones…

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de…

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à…

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre…

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles…

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple…

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de…

Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des…

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur…

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé…

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail…

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration…