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Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit…

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique…

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant…

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus…

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition…

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs,…

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Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le…

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…

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Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se…

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un…

Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité,…

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société…

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser…

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