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Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier…

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération…

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre…

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de…

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des…

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise…

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période…

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs…

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur…

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025,…

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique…

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne…

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et…

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec…

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants…

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à…

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des…

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l’Union…

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe…

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un…

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu…

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont…

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé.…