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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie…

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur…

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du…

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils…

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des…

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur…

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que…

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de…

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international…

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée…

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail…

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une…

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane,…

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur…

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent…

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits…

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que…

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des…

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs…

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre…