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Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la…

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de…

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour…

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres,…

L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la…

Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui…

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié.…

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil…

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions…

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les…

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux…

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des…

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste…

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de…

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors…

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de…

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la…

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela…

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et…