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80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont…

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans…

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe…

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de…

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de…

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de…

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte…

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact…

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes…

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste.…

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible…

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le…

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail…

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants…

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a…

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de…

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à…