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« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission…

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé…

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser…

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de…

L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les…

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023…

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,…

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise…

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente…

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une…

Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance…

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe…

Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte…

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA…

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action…

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé…

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer…

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces…

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024,…

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant…

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de…