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Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un…
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société…
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à…
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et…
Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé…
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison…
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa…
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner…
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
→ Lire la suiteC’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
→ Lire la suiteDonnées numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique…
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant…
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus…
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition…
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs,…
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du…
Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le…
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs…
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de…
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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur…
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se…
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