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Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer…

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire…

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise…

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant…

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Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à…

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a…

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due,…

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés…

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place…

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Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et…

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur…

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient…

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Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et…

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union…

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure,…

Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par…

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager…