Sefreco | Obligation des entreprises

En tant qu’entreprise, vous devez respecter un ensemble d’obligations légales qui varient selon votre taille, votre secteur d’activité et votre structure juridique.

Obligations comptables

Que vous soyez à la tête d’une TPE, PME, ou d’une société commerciale, la tenue d’une comptabilité est obligatoire. Cette comptabilité doit être claire et en accord avec les règles en vigueur.

Obligations fiscales

Chaque entreprise est soumise à des obligations fiscales, comme le paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, ou encore de la contribution économique territoriale (CET). Une gestion rigoureuse des taxes par un cabinet d’expert comptable vous permet de rester en conformité tout en évitant les mauvaises surprises et pénalités financières.

Obligations sociales

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la gestion de la paie, des déclarations sociales (URSSAF, sécurité sociale) et du respect des conditions de travail. Vous devez aussi veiller à la sécurité et à la santé de vos employés en appliquant les normes légales en vigueur. Ces obligations incluent également le respect des lois sur les contrats de travail, les congés et les cotisations sociales.

Obligations juridiques

Le choix du statut juridique est une étape clé lors de la création de votre entreprise. Une fois immatriculée, vous devez respecter certaines règles de gouvernance interne : rédiger des statuts, tenir des assemblées générales, et déposer vos comptes chaque année. Ces démarches garantissent la transparence et la pérennité de votre entreprise.


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Les prestations proposées par Sefreco

Chez Sefreco, nous proposons un accompagnement complet et sur mesure pour vous aider à respecter l’ensemble de vos obligations. Voici comment nous vous pouvons vous aider :

Dès le début de votre projet, nous vous accompagnons pour choisir la structure juridique la plus adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Nous vous assistons dans la rédaction des statuts, l’immatriculation de votre entreprise, ainsi que l’établissement des premiers documents comptables. Nous vous assurons une base solide pour démarrer votre activité en toute conformité.

Nos experts se chargent de l’intégralité de la tenue de votre comptabilité courante, la révision comptable, et la production de votre bilan annuel. Nous assurons également la gestion des relations avec vos conseils. En plus, nous nous occupons de toutes vos déclarations fiscales : TVA, impôt sur le revenu, crédit d’impôt, et autres obligations fiscales annuelles ou périodiques. Nous veillons à ce que vos impôts et taxes soient déclarés dans les délais impartis, tout en vous conseillant sur les optimisations fiscales possibles, dans le respect des lois.

Notre service social gère toutes les obligations relatives à vos employés : établissement des bulletins de paie, rédaction des contrats de travail, mais aussi organisation des élections du CSE. 

Notre service de gestion inclut l’analyse financière de votre entreprise, le suivi prévisionnel des travailleurs non-salariés (TNS), ainsi que l’évaluation de la valeur de votre société. Nous vous accompagnons également dans la gestion de votre patrimoine.

Notre service juridique se charge de la gestion de votre secrétariat juridique annuel, vous accompagne dans les démarches de création d’entreprise et gère les cessions de parts en cas de transmission ou changement de structure.

Nous réalisons des audits réguliers afin de vérifier que vous êtes en conformité avec toutes les exigences légales de votre entreprise.


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Obligation des entreprises

Que risque une entreprise qui ne respecte pas ses obligations ?

En cas de non-respect de ses obligations comptables et fiscales, une entreprise s’expose à des sanctions telles que des amendes, des pénalités de retard, des majorations de droits et des redressements fiscaux. 

Pour éviter ces risques, faites-vous accompagner par un expert-comptable. Sefreco vous aide à identifier les obligations spécifiques à votre entreprise et veille à ce qu’elles soient respectées.


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